Chaque année, on constate des cas de morsures ou d’accidents avec des chiens. Bien souvent, le chien n’y est pour rien, le responsable est son propriétaire qui l’a laissé sans surveillance ou ne le tenait pas en laisse. Dans le but de prévenir les risques d’accidents et d’assurer la sécurité du public, certaines races de chiens sont donc soumises à des règles spécifiques en France. Il est important de connaître ces régulations avant d’adopter un chien considéré comme potentiellement dangereux.

Les chiens de catégorie 1 : les chiens d’attaque

Une loi de 1999 a catégorisé les races de chiens en fonction de la dangerosité potentielle de certaines races.

La première catégorie regroupe les chiens dits « d’attaque » sans pedigree, qui sont considérés comme potentiellement dangereux en raison de leurs caractéristiques morphologiques. Ces chiens ne sont pas nécessairement de race pure, mais ils possèdent des traits communs avec certaines races reconnues. Les chiens appartenant à cette catégorie sont :

• American Staffordshire Terrier (ou Amstaff), sans pedigree
• Mastiff, également appelé Boerbull ou Dogue du Tibet, sans pedigree
• Tosa, sans pedigree

Ces races de chiens ne sont pas reconnues par le LOF (Livre des Origines Français).

Quelles sont les obligations relatives aux chiens de catégorie 1 ?

Pour détenir un chien de catégorie 1, il faut respecter plusieurs conditions et obligations :

• Être âgé d’au moins 18 ans
• Ne pas avoir de casier judiciaire pour certains délits
• Posséder une assurance responsabilité civile (RC) couvrant les dommages causés par l’animal
• Faire vacciner le chien contre la rage et posséder un certificat de vaccination en cours de validité
• Obtenir un permis de détention délivré par la mairie après avoir suivi une formation auprès d’un vétérinaire ou d’un éducateur canin
• Maintenir le chien muselé et tenu en laisse par une personne majeure sur la voie publique
• Stériliser le chien (obligatoire pour les chiens de catégorie 1)

Pour obtenir une assurance responsabilité civile, il vous faudra faire appel à un assureur spécialisé.

Les chiens de catégorie 2 : les chiens de garde et de défense

La deuxième catégorie concerne les chiens dits « d’attaque » pure race, qui sont également considérés comme potentiellement dangereux. Ils appartiennent à des races reconnues, avec un pedigree officiel. Les chiens de catégorie 2 sont :

• American Staffordshire Terrier (ou Amstaff), avec pedigree
• Mastiff, avec pedigree
• Rottweiler, avec ou sans pedigree
• Tosa, avec pedigree

Quelles obligations s’appliquent aux chiens de la catégorie 2 ?

Un certain nombre de conditions et d’obligations pour les chiens de catégorie 2 sont similaires à celles des chiens de catégorie 1, avec quelques différences :

• Être âgé d’au moins 18 ans, sans casier judiciaire pour certains délits
• Posséder une assurance responsabilité civile (RC)
• Faire vacciner le chien contre la rage et posséder un certificat de vaccination en cours de validité
• Obtenir un permis de détention délivré par la mairie après avoir suivi une formation auprès d’un vétérinaire ou d’un éducateur canin
• Maintenir le chien muselé et tenu en laisse par une personne majeure sur la voie publique
• La stérilisation n’est pas obligatoire pour les chiens de catégorie 2, mais elle est recommandée

En cas de non-respect de ces obligations, quelles sont les sanctions encourues ?

Le non-respect des conditions et obligations liées à la détention d’un chien de catégorie 1 ou 2 peut entraîner des sanctions sévères :

• Une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €
• Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois
• La confiscation du chien, qui pourra être placé dans un refuge ou euthanasié
• L’interdiction de détenir un autre chien pendant une durée déterminée par le juge

Il est essentiel de bien se renseigner avant d’adopter un chien potentiellement dangereux et de respecter les obligations qui en découlent. Cela permet d’assurer la sécurité du public et de prévenir les accidents.

En cas de doute, vous pouvez demander conseil à votre vétérinaire.